L’art : un actif dans une gestion de patrimoine.
Posséder une œuvre d’art, c’est allier un rêve à une émotion et à un patrimoine.
Le marché de l’art se démocratise et connaît un réel essor, notamment grâce à la libéralisation des ventes aux enchères en France et à la reprise en Europe.
Les nouvelles opportunités d’investissement qui émergent trouvent tout à fait leur place dans une stratégie d’achat et vente, au même titre que des investissements de type immobilier ou boursier.
En France, l’art est une solution de diversification patrimoniale souple, transparente et dotée d’avantages fiscaux multiples, dont l’exonération d’ISF et l’imposition sur plus-value réduite à 5%.
En Europe, le Luxembourg, qui concentre une expertise en gestion de patrimoine, est également un acteur au cœur du plus grand marché de l’art au monde.
Le gouvernement luxembourgeois soutient en effet activement le développement d’une synergie entre sa place financière internationale et le marché de l’art. C’est pourquoi, au fil des années, la place a su créer des outils spécifiques visant à faire du pays un acteur européen incontournable dans le domaine.
- Le Régime fiscal relatif à la Propriété Intellectuelle
La loi du 21 décembre 2007 a introduit une exonération partielle à raison de 80% des revenus nets dégagés par certains droits de propriété intellectuelle, comprenant notamment les droits d’auteur sur logiciel informatique, brevets, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou modèles. Soumises à conditions, ces dispositions concernent les revenus perçus à titre de rémunération pour l’usage ou la concession d’usage, ainsi que la plus-value dégagée lors de la cession du droit éligible.
- Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS)
Le FIS est un outil réglementé flexible et adapté à l’investissement dans des valeurs « art ». Il doit recevoir l’agrément de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et est supervisé par celle-ci.
Le FIS est réservé à des investisseurs « avertis » qui recherchent une flexibilité maximale, en ligne avec leur expertise particulière et leurs besoins spécifiques. Le FIS doit respecter le principe de la diversification des risques. L’intérêt du FIS réside dans le fait qu’il peut être créé sous forme de fonds à compartiments multiples, émettre un nombre illimité de classes d’actions différentes… ainsi, chaque fonds ou chaque sous-fonds s’adapte aux besoins et préférences spécifiques des investisseurs.
De nombreux FIS existent déjà au Luxembourg, investissant dans des objets de collection tels que des œuvres d’art, le vin…
- Le Port Franc
L’État luxembourgeois a introduit une loi euro-compatible créant un régime de suspension de la TVA et des droits douaniers pour les biens introduits dans une zone franche et qui proviennent soit de pays tiers, soit transitent vers des pays tiers.
Le Port Franc de Luxembourg, situé à l’aéroport international de Luxembourg, a ouvert ses portes le 17 septembre 2014.
Concurrençant les ports francs de Hong- Kong et de Genève, le Port Franc offre une large palette de services, les clients finaux peuvent y exposer leurs œuvres dans les salles d’expositions privées, les faire photographier, emballer, encadrer, restaurer, expertiser, assurer…
Les locaux de qualité sont dédiés à la conservation d’œuvres d’art, de métaux précieux, vins fins, diamants et bijoux et tout autre objet de valeur.
- Demain : La fondation patrimoniale luxembourgeoise ?
Un projet de loi relatif à la fondation patrimoniale a été déposé le 22 juillet 2013. Cette initiative a pour objectif de développer davantage les activités de «Private Banking» à Luxembourg.
Ce véhicule offrira de nouvelles possibilités dans le domaine de la gestion d’actifs. Ainsi, la fondation patrimoniale aura pour but de :
- maintenir la cohésion du patrimoine familial,
- assurer la continuité de la gestion d’une collection d’œuvres d’art/d’une entreprise,
- garantir la protection de la vie privée et la sécurité des familles,
- permettre la réalisation d’un but déterminé en relation avec la famille.
Magali Duval, Consultante financière